Version en vigueur au 21/11/2026. Modèle à faire relire par un conseiller juridique avant publication définitive.
SamaVer fournit un service d'hébergement de boutiques en ligne : chaque abonné (« le Commerçant ») dispose d'une boutique à son nom et d'un espace de gestion. SamaVer agit uniquement comme hébergeur technique.
L'accès au service se fait par licence d'hébergement, achetée en ligne ou au moyen d'un code de licence délivré par SamaVer après paiement.
| Formule | Mensuel | Trimestriel | Annuel | Produits |
|---|---|---|---|---|
| Essentiel | 5 000 FCFA | 13 500 FCFA | 50 000 FCFA | 200 |
| Pro | 15 000 FCFA | 40 000 FCFA | 150 000 FCFA | ∞ |
La boutique est mise en ligne dès l'activation de la licence, pour la durée achetée (1 mois = 30 jours). Une nouvelle licence prolonge la licence en cours. Un code de licence est utilisable une seule fois. Une période d'essai de 10 jours est offerte.
À l'échéance non renouvelée, la boutique reste en ligne pendant 3 jours de grâce, puis elle est mise hors ligne. Les données sont conservées jusqu'au renouvellement. Les licences payées ne sont pas remboursables.
SamaVer ne perçoit aucune commission et n'encaisse aucun paiement pour le compte du Commerçant. Les clients paient directement le Commerçant. Le Commerçant est seul vendeur et seul responsable des produits, des prix, des paiements, des livraisons, des retours, de la fiscalité et du respect de la réglementation applicable dans chaque pays où il vend.
Les textes, visuels et voix générés par le Studio Pub sont des propositions : le Commerçant les relit et reste seul responsable de ce qu'il publie. Il s'engage à ne publier que des informations exactes (prix, promotions, caractéristiques) et à respecter les règles des réseaux sociaux. Une voix enregistrée par le Commerçant doit être la sienne ou utilisée avec l'accord de la personne.
Il est interdit de proposer des produits illicites, contrefaits, dangereux ou trompeurs. SamaVer peut suspendre une boutique qui ne respecte pas cette règle ou la loi, sans remboursement.
SamaVer assure l'hébergement et le fonctionnement technique avec diligence, sans pouvoir garantir l'absence d'interruptions dues aux réseaux, aux prestataires de paiement ou à des cas de force majeure.
Les données des clients sont enregistrées pour le Commerçant afin de traiter ses commandes et ne doivent pas être utilisées à d'autres fins sans leur consentement. Les clés PayDunya éventuellement saisies sont conservées chiffrées.
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